Mentions Légales
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679, nous vous informons que :
1. Éditeur du site Les Bébés des Capucines 15/17 rue Colette Besson
33140 Villenave-d’Ornon
Mail : stephanie@lesbebesdescapucines.fr
Téléphone : 06 77 26 86 44
Responsable de la publication : Camille Hanquiez
Statut juridique : SARL LBDC/SIRET : Siret : 828 564 849 00036
NAF : 8559B
2.Hébergeur du site o2switch
Adresse : CHEMIN DES PARDIAUX 63000 CLERMONT FERRAND
3. Propriété intellectuelle Les contenus présents sur ce site (textes, images, illustrations, logos, fichiers…) sont la propriété exclusive de Les Bébés des Capucines. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet : Les présentes conditions régissent les ventes de prestations d’ateliers pour bébés et parents proposées sur le site www.lesbebesdescapucines.fr par Camille Hanquiez.
2. Tarifs : Les tarifs sont indiqués en euros TTC et sont ceux en vigueur au moment de la réservation. Les Bébés des Capucines se réserve le droit de les modifier à tout moment.
3. Modalités de réservation :La réservation d’un atelier se fait via le formulaire de contact, par mail ou par téléphone. Toute réservation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
4. Modalités de paiement : Le paiement est exigible à la réservation de l’atelier. Il peut se faire par virement, espèces, ou autre moyen convenu ensemble.
5. Annulation et report : Toute annulation intervenant moins de 48h avant l’atelier ne pourra donner lieu à un remboursement. Toutefois, un report de séance pourra être proposé, dans la limite des disponibilités. Aucun remboursement ne sera effectué une fois l’atelier règlé, sauf annulation du fait de l’organisatrice.
6. Responsabilité : Les Bébés des Capucines ne peut être tenu responsable des dommages ou accidents pouvant survenir pendant l’atelier, chaque participant restant sous la responsabilité de son représentant légal.
7. Données personnelles : Les données collectées dans le cadre de l’inscription aux ateliers sont traitées dans le respect du RGPD. Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers.
8. Litiges : En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents de Bordeaux seront seuls compétents.